Le portage salarial est un statut de plus en plus prisé par les femmes enceintes, qui souhaitent continuer à travailler pendant leur grossesse et bénéficier d’une protection sociale. Cependant, de nombreuses interrogations subsistent quant aux droits en matière de congé maternité dans ce contexte spécifique. Quelles sont les règles à connaître ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Dans cet article, nous vous détaillons tout ce que vous devez savoir sur vos droits en matière de congé maternité lorsque vous êtes en portage salarial.
Sont les règles à respecter pendant votre congé maternité en portage salarial ?
Les règles à respecter pendant votre congé maternité en portage salarial sont définies par la législation en vigueur. Selon le Code du travail, les travailleuses en portage salarial ont droit au congé maternité et bénéficient d’une protection spécifique.
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Tout d’abord, il est important de noter que pour pouvoir bénéficier du congé maternité, vous devez être affiliée à un régime de sécurité sociale en tant que travailleur indépendant en portage salarial. En effet, le statut de salarié porté vous permet de cotiser au régime général de la Sécurité sociale et ainsi d’être couverte par les prestations sociales.
La durée du congé maternité en portage salarial est fixée à 16 semaines. Cette période est répartie en deux parties : la période prénatale et la période postnatale. La période prénatale, également appelée congé prénatal, commence 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement, sauf en cas de contre-indications médicales justifiées. La période postnatale, ou congé postnatal, dure 10 semaines à partir du jour de l’accouchement.
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Pendant votre congé maternité en portage salarial, vous bénéficiez d’une indemnité journalière de la Sécurité sociale pour compenser la perte de revenus liée à l’arrêt de travail. Cette indemnité est calculée en fonction de vos revenus antérieurs et est plafonnée.
Pour bénéficier de vos droits en matière de congé maternité en portage salarial, vous devez effectuer certaines démarches administratives. Avant le début de votre congé maternité, vous devez informer votre employeur de votre état de grossesse et de votre intention de prendre un congé maternité. Vous devez également fournir à votre employeur une attestation de grossesse délivrée par votre médecin.
En résumé, lorsque vous êtes en portage salarial, vous avez droit à un congé maternité de 16 semaines, avec une indemnité journalière de la Sécurité sociale pour compenser la perte de revenus. Pour bénéficier de ces droits, vous devez être affiliée à un régime de sécurité sociale en tant que travailleuse indépendante et effectuer les démarches administratives nécessaires.
Pour en savoir plus sur vos droits pendant le congé maternité en portage salarial, vous pouvez consulter cet article complet : Vos droits pendant le congé maternité en portage salarial.